Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSERVERIE DU LAURAGAIS
CONSERVERIE DU LAURAGAIS, SAS

Numéro de dépôt :
3996019
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/04/2023
CONSERVERIE DU LAURAGAIS de CONSERVERIE DU LAURAGAIS

Présentation de la marque CONSERVERIE DU LAURAGAIS

Déposée le 4 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSERVERIE DU LAURAGAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSERVERIE DU LAURAGAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSERVERIE DU LAURAGAIS domicilié(e) Montgaillard Lauragais, 31290 VILLEFRANCHE DU LAURAGAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 897 542 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CAZANAVE, Mme CROIZET Stéphanie domicilié(e) 3 BIS rue BOUDEVILLE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque CONSERVERIE DU LAURAGAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSERVERIE DU LAURAGAIS est expirée depuis le 4 avril 2023.

CONSERVERIE DU LAURAGAIS a également déposé les autres marques suivantes : HENRIETTE FOURNIER , CONSERVERIE DU LAURAGAIS , CONSERVERIE DU LAURAGAIS , HENRIETTE FOURNIER


CONSERVERIE DU LAURAGAIS, SAS - Montgaillard Lauragais, 31290 VILLEFRANCHE DU LAURAGAIS - France - SIREN 301897542


CABINET CAZANAVE, Mme CROIZET Stéphanie - 3 BIS rue BOUDEVILLE - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Poisson et gibier ; extrait de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.